Conditions de garantie des produits Gewiss équipés de technologie LED
1) La présente garantie est fournie par Gewiss S.p.A. (ci-après dénommé « Gewiss ») aux acheteurs (ci-après les « Acheteurs » ou l’« Acheteur ») de produits d’éclairage Gewiss équipés de technologie LED (ci-après les « Produits » ou le « Produit »), à condition que l’Acheteur ait acheté les Produits à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs instructions d’utilisation.
2) La présente garantie s’ajoute aux droits de garantie prévus par la loi et par les conditions générales de vente de Gewiss, ou contractuellement convenus par écrit entre Gewiss et l’Acheteur.
3) La présente garantie couvre les défauts du Produit qui peuvent être imputés, preuve à l’appui, à un défaut de matériel, de construction ou de main-d’œuvre, au cours de la période indiquée dans le tableau ci-dessous, à compter de la date d’achat du Produit, étant entendu que le nombre d’heures d’exploitation ne peut être supérieur à 4 200 heures par an.
Produit | Période de garantie |
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Gammes d'éclairage public : rue, urbain et routier | 5 ans |
Gamme de projecteurs : Smart[Pro], Stadium[Pro] et Spatium[Pro] | 5 ans |
Gamme Smart[4] | 5 ans |
Gamme Smart[3] : Smart[3]e, Smart[3] et Smart[3]Plus | 5 ans |
Gamme Esalite | 5 ans |
Gamme Elia | 5 ans |
Tous les autres produits LED | 2 ans |
Système de commande des éclairages | 2 ans |
4) Les Produits ne seront pas considérés comme défectueux lorsque l’une des conditions indiquées ci-dessous se produit :
5) Si le Produit relève du champ d’application de la présente garantie, Gewiss choisit, à sa seule discrétion, de rembourser à l’Acheteur le prix d’achat du Produit, ou de réparer le Produit, ou de le remplacer par un Produit de prix et de performances équivalents.
6) S’il choisit de réparer le Produit, Gewiss peut utiliser des pièces neuves ou reconditionnées, en garantissant dans ce cas que les composants de remplacement sont équivalents à ceux remplacés en termes de performance et de fiabilité. Quelle que soit la solution choisie par Gewiss, aucune de ces options n’implique le changement ou la prolongation de la durée de validité de la garantie d’origine, c’est-à-dire, à compter de la date d’achat du Produit.
7) Sous réserve d’annulation de la garantie, l’Acheteur est tenu d’informer Gewiss de l’existence de défauts à l’adresse e-mail gestioneresi@gewiss.com, au plus tard trente jours après la découverte du défaut, en veillant à fournir : (i) une preuve de la date d’achat (par exemple : facture d’achat) et (ii) les données indiquées sur l’étiquette du Produit défectueux, y compris le lot de production. À la réception de la notification et des documents indiqués ci-dessus, Gewiss peut demander à l’Acheteur de retourner rapidement le Produit directement à Gewiss, ou à un point de vente autorisé.
8) Dans tous les cas, la garantie ne s’applique pas lorsque le défaut du Produit est occasionné par l’un des éléments suivants :
En ce qui concerne les situations mentionnées ci-dessus, l’Acheteur, sur demande de Gewiss, doit fournir une preuve appropriée et complète de l’utilisation correcte, de la bonne installation et de l’entretien correct du Produit, par exemple en ce qui concerne l’environnement et le contexte d’installation de celui-ci.
9) La garantie ne couvre pas les coûts occasionnés par l’élimination des défauts, notamment, sans s’y limiter, les coûts de démontage et d’assemblage, les frais de transport ou d’expédition du Produit défectueux ou réparé, les coûts de location de tout dispositif de levage.
10) Sauf dans la mesure contraignante requise par la Loi et à l’exclusion de toute faute intentionnelle et négligence grave, Gewiss ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’une violation, ainsi que de tout dommage direct ou indirect causé par des vices ou défauts des Produits, ou par leur dysfonctionnement provoqués, par exemple, par des réparations ou des remplacements, parmi lesquels figurent à titre d’exemple, le manque à gagner, la perte d’épargne, pertes de fonds, l’impact sur la réputation ou le blocage de sites dans lesquels les produits sont destinés à fonctionner. Dans tous les cas, la responsabilité de Gewiss ne dépasse pas la valeur du prix d’achat du Produit défectueux.
11) La garantie est valable si les Produits sont utilisés dans les classes d’application C1 à C5 conformément à la norme ISO 9223. Pour tout autre cas, veuillez demander une solution personnalisée auprès du service commercial de Gewiss. S’agissant des Produits installés à 5 km du bord de mer, la corrosion des Produits est couverte par la garantie uniquement dans le cas où le Client a acheté des Produits avec l’option Marine Salt Painting (Peinture résistante au sel marin) proposée en option au Client.
12) Gewiss se réserve le droit de modifier les présentes conditions de garantie à tout moment, en publiant les nouvelles conditions sur son site Web www.gewiss.com et dans ses catalogues.
13) Cette garantie s’applique à compter du 1er septembre 2021