Communautés d'énergie renouvelable : Qu'est-ce que c'est ? Incitations et réglementations

Les communautés d'énergie renouvelable (CER) constituent un tournant décisif vers une gestion plus durable et démocratique des ressources énergétiques. Les CER permettent aux citoyens, aux entreprises et aux autorités locales de produire, de consommer et de partager des énergies renouvelables, contribuant ainsi activement à la transition énergétique et à l'atténuation du changement climatique. Un processus nécessaire, compte tenu du nouveau et ambitieux objectif climatique annoncé par la Commission européenne le 6 février 2024 : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90% d'ici 2040 (par rapport aux niveaux de 1990). Dans cet article, nous examinerons la nature des communautés énergétiques, leur croissance en Italie et dans le monde, ainsi que les réglementations mises à jour à la lumière du très attendu décret REC en vigueur à partir du 24 janvier 2024, et les incitations disponibles pour promouvoir leur développement.

Selon la définition du ministère de l'environnement et de la sécurité énergétique, une CER est un ensemble de citoyens, de petites et moyennes entreprises, d'autorités territoriales et locales - y compris les administrations municipales, les coopératives, les organismes de recherche, les organisations religieuses, les organisations du troisième secteur et les organisations de protection de l'environnement - qui partagent l'électricité renouvelable produite par des installations mises à la disposition d'un ou de plusieurs membres de la communauté.

Mais comment cela fonctionnent-ils exactement ? Au sein d'une communauté d'énergie renouvelable (CER), l'électricité produite à partir de sources renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes, petites centrales hydroélectriques, centrales à biomasse) peut être distribuée et partagée par des producteurs et des consommateurs situés dans la même zone géographique. Cela est possible grâce à l'utilisation du réseau national de distribution d'électricité, qui facilite le partage virtuel de l'électricité. On parle de partage « virtuel », car les différents acteurs ne sont pas directement interconnectés par un réseau privé, mais partagent l'énergie par l'intermédiaire d'une infrastructure publique avec un calcul basé sur un bilan énergétique.

Les investissements dans les communautés d'énergie renouvelable se multiplient dans le monde entier. Rien qu'aux États-Unis, selon les rapports du département du Trésor, depuis la signature de la loi sur la réduction de l'inflation en 2022, les annonces d'investissement dans les énergies propres dans les communautés énergétiques ont atteint 5 milliards USD par mois (contre 2 milliards USD avant la réforme). En Europe, c'est la directive européenne RED II (2018/2001/UE) et le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » adopté par la Commission de l'UE en 2019 qui ont donné la première impulsion à la diffusion des communautés énergétiques. Selon une étude publiée dans Nature en janvier 2023, les 26 États membres analysés comptent plus de 9 200 communautés énergétiques. Plus de la moitié d'entre elles se trouvent en Allemagne.

En Italie, selon le rapport Energy and Climate in Italy du gestionnaire des services énergétiques, publié en mai 2023, à la fin de l'année 2022, 21 communautés d'énergie renouvelable étaient enregistrées. Nous ne sommes qu'à l'aube de ce mouvement. Selon les analyses de l'Energy & Strategy Group de l'Université polytechnique de Milan - publiées dans le rapport sur le marché de l'électricité - on estime qu'il y aura 40 000 communautés énergétiques italiennes d'ici 2025, impliquant environ 1,2 million de familles, 200 millions de bureaux et 10 millions de petites et moyennes entreprises (PME). Par conséquent, on prévoit 10 000 nouvelles communautés énergétiques dans les cinq prochaines années, d'autant plus que les obstacles législatifs ont été surmontés. Le thème des communautés énergétiques sera au cœur de la prochaine édition de KEY - The Energy Transition Expo, l'événement européen le plus important consacré à la transition énergétique, qui se tiendra à Rimini le 27 février 2024.

Après des mois d'impasse législative pour le développement des communautés énergétiques italiennes, le décret CER est finalement entré en vigueur le 24 janvier 2024. Comme le prévoit la mesure, les règles de fonctionnement pour l'accès aux incitations ont été approuvées dans les 30 jours. Le 23 février, le MASE a approuvé le document GSE, qui réglemente les modalités et le calendrier d'accès aux avantages économiques prévus par le décret REC. Outre le site du ministère, les règles peuvent être consultées sur le site du GSE. Il incombera à ce dernier, gestionnaire de la mesure, de mettre en place les portails par lesquels les demandes pourront être introduites. Le GSE a donc d'ores et déjà annoncé que les portails seront opérationnels le 8 avril 2024. Enfin, un simulateur pour l'évaluation énergétique et économique des initiatives sera bientôt lancé sur le site du GSE, tandis que la carte interactive des postes primaires à l'échelle nationale est déjà disponible.

Le texte identifie deux voies alternatives, mais cumulatives, pour encourager le développement des CER. La première est une subvention non remboursable à hauteur de 40 % des coûts admissibles, financée par le PNRR (Plan national de récupération et de résilience) et destinée aux communautés dont les centrales sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Une mesure qui soutiendra le développement de 2 gigawatts au total. La deuxième voie est un tarif incitatif sur l'énergie renouvelable produite et partagée pour l'ensemble du territoire national. Cette mesure favorisera donc la construction de centrales d'énergie renouvelable d'une capacité totale de 5 GW.

Selon la FAQ publiée par le ministère, pour pouvoir bénéficier des incitations prévues pour les CER, les installations de production à partir de sources renouvelables doivent avoir une capacité ne dépassant pas 1 MW. Ces installations sont généralement neuves, même si des installations déjà construites peuvent faire partie d'un CER, à condition qu'elles soient devenues opérationnelles après le 16 décembre 2021 (date d'entrée en vigueur du décret législatif 199/2021) et, dans tous les cas, après l'établissement régulier du CER. En outre, pour bénéficier des avantages prévus par le décret sur les incitations, les installations ne doivent pas bénéficier d'autres incitations à la production d'électricité.