1) La présente garantie est fournie par Gewiss S.p.A. (ci-après dénommé « Gewiss ») aux acquéreurs (ci-après les « Acheteurs » ou l'« Acheteur ») de produits d'éclairage Gewiss équipés de technologie LED (ci-après les « Produits » ou le « Produit »), à condition que l'Acheteur ait acheté les Produits à l'état neuf, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leurs instructions d'utilisation.
2) Les présentes conditions de garantie dérogent aux conditions générales de vente de Gewiss et s'ajoutent aux droits de garantie prévus par la loi en faveur de l'acheteur ou convenus contractuellement par écrit entre Gewiss et l'acheteur lui-même.
3) La présente garantie couvre les défauts du Produit qui peuvent être imputés, preuve à l'appui, à un défaut de matière, de construction ou de fabrication, pendant la période indiquée dans le tableau ci-dessous, à compter de la date d'achat du Produit.
| Produit |
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Période de garantie |
Gammes d'éclairage urbain: Street, Urban et Road
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5 ans |
| Gamme de projecteurs : Smart[Pro], Stadium[Pro] et Spatium[Pro] |
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5 ans |
| Gamme Smart[4] |
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5 ans |
| Gamme Smart[3]e, Smart[3] et Smart[3]Plus |
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5 ans |
| Gamme Esalite |
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5 ans |
| Gamme Elia |
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5 ans |
Tous les autres produits LED
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2 ans |
| Élimination progressive des produits |
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Période de garantie |
| Gamme Smart[3] Compact et Super |
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3 ans |
| Gamme Astrid, excepté Astrid 75 LED |
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5 ans |
| Gamme Astrid 75 LED |
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2 ans |
| Gamme Bolla LED |
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2 ans |
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4) Les Produits ne doivent pas être considérés comme défectueux si l'une des situations suivantes se présente:
- défectuosité jusqu'à 20 % du nombre de LED dans chaque Produit;
- variation du flux lumineux jusqu'à 0,4 %/1 000 heures de fonctionnement, considérée comme conforme à la technologie de pointe ;
- défaut du driver qui ne dépasse pas le taux de défaillance nominal, considéré comme équivalent à 0,1 %/1 000 heures de fonctionnement, à la température moyenne de 25° C, accru de 0,1 %/1 000 heures de fonctionnement par 10° C de température moyenne, dépassant 25° C ;
- composants du Produit sujets à l'usure et à la détérioration (tels que les piles) et parties sujettes à une dégradation esthétique naturelle, qui n'a aucune incidence sur la fonctionnalité ou la sécurité d'utilisation du Produit.
5) Gewiss, si le Produit relève du champ d'application de la présente garantie, doit choisir – à sa seule discrétion – de proposer à l'Acheteur le remboursement du prix d'achat du Produit, la réparation du Produit, ou son remplacement par un Produit d'un prix et de performances équivalentes.
6) Gewiss, en cas de réparation du Produit, peut utiliser des pièces neuves ou remises à neuf, garantissant dans ce cas que les composants de remplacement sont équivalents à ceux d'origine en termes de performances et de fiabilité. Quelle que soit la solution choisie par Gewiss, aucune de ces options n'implique la modification ou l'extension de la durée de validité d'origine de la garantie, c'est-à-dire à compter de la date d'achat du Produit.
7) En cas d'annulation de garantie, l'Acheteur doit communiquer à Gewiss l'existence des défauts par e-mail gestioneresi@gewiss.com sous trente jours de la constatation du défaut, et fournir : (i) un document prouvant la date d'achat (facture d'achat, par exemple) et (ii) les données indiquées sur l'étiquette du Produit défectueux, y compris le lot de production. À réception de la notification et des documents susmentionnés, Gewiss peut demander à l'Acheteur de retourner sans délai le Produit directement à Gewiss, ou à un point de vente autorisé.
8) Dans tous les cas, la garantie ne s'applique pas aux défauts du Produit résultant de:
- incendie, catastrophe naturelle, acte de vandalisme, négligence, installation incorrecte ou installation effectuée par des personnes non dûment qualifiées, utilisation interdite ou utilisation à des fins différentes de celles prévues pour le Produit ;
- installation incorrecte, tension incorrecte et câblage incorrect des Produits;
- dépassement des limites prévues par Gewiss sur les Produits ou les étiquettes d'emballage, sur les instructions d'utilisation ou, si elles manquent, par les Normes EN 60598 et EN 61547 relatives à : surtension, variations de tension, oscillations harmoniques et transitoires rapides inclus, décharges électrostatiques, sources de courant injectées, présence de champs électromagnétiques, champs magnétiques à fréquence industrielle, impulsions de tension, creux de tension et coupures de tension de courte durée, vibrations mécaniques induites, oscillations harmoniques et résonance associées à des mouvements d'air circulant autour du Produit, impacts, chocs, accélérations, environnements agressifs, changements rapides de température, humidité, pression atmosphérique, présence d'eau, présence de sable ou de poussière, rayonnement solaire, irradiation thermique, vent, glace ou gel, grêle, condensation, contact avec des produits chimiques, présence de flore, présence de faune, présence de moisissures, actes de vandalisme, stockage ou conditions de transport inappropriés, ou tout autre condition environnementale, mécanique, électrique ou thermique qui n'est pas expressément autorisée;
- entretien inadapté ou inadéquat, si autorisé ou prévu par Gewiss, ou entretien effectué par du personnel non dûment qualifié ;
- modification du Produit ou réparation effectuée par l'Acheteur ou par son délégué, sans le consentement écrit explicite de Gewiss.
En référence aux situations susmentionnées, l'Acheteur, sur demande de Gewiss, doit fournir une preuve complète et appropriée de l'utilisation, l'installation et l'entretien corrects du Produit, relative par exemple à l'environnement d'installation de ce dernier.
9) La garantie ne couvre pas les coûts liés à l'élimination des défauts, notamment – à titre indicatif uniquement – les coûts de démontage et montage, de transport ou de d'expédition du Produit défectueux ou réparé, les coûts de location de tout équipement de levage.
10) Pour les produits installés à vol d'oiseau jusqu'à 5 km de la mer, la garantie couvre les défauts de fonctionnement causés par la corrosion uniquement si l'acheteur a acheté les produits avec la configuration de résistance au sel, une option disponible sur demande.
11) Sauf si cela est établi par la Loi et sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, en aucun cas Gewiss ne sera responsable des dommages résultant d'une violation, ni des dommages directs ou indirects causés par des incidents ou des défauts des Produits, ou par leur dysfonctionnement tels que des réparations ou des remplacements, comme par exemple, la perte de profit ou de revenu, perte de réputation, perte de clientèle, blocages des usines dans lesquelles les Produits doivent être utilisés. Dans tous les cas, la responsabilité de Gewiss ne doit pas être supérieure au prix d'achat du Produit défectueux.
12) Gewiss se réserve le droit de modifier les présentes conditions de garantie à tout moment, en publiant les nouvelles conditions sur son site Web www.gewiss.com et dans ses catalogues.
13) La présente garantie est valable pour les Produits achetés à compter de la date indiquée ci-dessous: 3 Mai 2021
